Mise au point d'un marché

[VéroniqueD]

Bonjour à tous

La commune a lancé une consultation pour l'extension d'un bâtiment. Nous avons un maître d'oeuvre. Celui-ci, lors de son analyse des offres, a demandé des précisions à l'un des prestataires.
Suite à cette demande de précision, l'offre préalablement d'un montant de 112 000 €, est passée à 88 000 €.(soit une baisse de 24 000 €)
Le prestataire a en fait modifié un prix unitaire qui a été réduit de 50 %.
En a-t-il le droit au niveau d'une mise au point ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une négociation ?
Merci
Véronique

[eowyn]

Bonjour,

Tout d'abord, sous quelle forme a été passé ce marché? MAPA ou procédure formalisée?
De plus, s'agissait-il d'une erreur de report entre le BPU et le devis estimatif: si oui, le prix unitaire à retenir est celui du BPU car le devis estimatif n'est pas contractuel (ce que j'indique dans mon RC très précisément). Dans ce cas, la rectification de cette erreur matérielle peut donner lieu à une mise au point.

S'il ne s'agit pas d'une erreur de report mais d'une modification d'un prix unitaire, le principe de l'intangibilité de l'offre devrait s'appliquer. Avez-vous prévu une négociation dans le cadre de ce marché?

[VéroniqueD]

Bonjour

C'est un MAPA et le document modifié est un DPGF. Un des prix unitaires a été divisé par 2. La demande de précision a été envoyée à certains prestataires mais pas à tous
La négociation est prévue au marché

Véronique

[chafouin]

MAPA donc négo possible mais avec tous (égalité de traitement)

attention au vocabulaire
soit à prix unitaire et donc BPU et des prix unitaires donc associé à un Détail quantitatif estimatif
soit au forfait global avec une décomposition du prix global forfaitaire DPGF
soit à plusieurs forfaits (un forfait par sous-ensemble)