Bonjour à tous,
Dans l'hypothèse ou un arrêté de délégation (peut être trop généraliste) venait à être annulé devant le juge, quelles en seraient les conséquences?
Je me pose cette question dans le sens où, dans le cadre de contentieux en urbanisme de plus en plus nombreux, il est maintenant courant de demander l'annulation du permis pour illégalité de l'arrêté de délégation...
Si cette hypothèse arrivait un jour, je m'interroge sur les conséquences dramatiques de cette annulation (annulation de toutes les décisions antérieures??)...
Merci d'avance
annulation arrêté de délégation du maire aux adjoints
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