Bonjour,
Nous allons étendre notre cimetière.
Je crois que le Conseil Municipal a déjà délibéré il y a plusieurs années sur l'affectation du terrain voisin au nouveau cimetière. Nous allons abattre une cloison et créer des allées.
Y a-t-il une procédure particulière à suivre pour ces travaux ?
Faut-il une délibération du Conseil Municipal ?
Merci
extension cimetière
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Re: extension cimetière
Salut ! 
Voici quelques éléments de réponse :
http://www.adm76.com/item_img/medias/do ... hem-10.htm
-http://www.resonancemagazine.fr/index.p ... -cimetiere
http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/circ_ ... 7c28c9.pdf (circulaire du préfet pages 4 et 5)
Bon courage.................
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http://www.adm76.com/item_img/medias/do ... hem-10.htm
-http://www.resonancemagazine.fr/index.p ... -cimetiere
http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/circ_ ... 7c28c9.pdf (circulaire du préfet pages 4 et 5)
Bon courage.................
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: extension cimetière
Merci beaucoup !
je vais lire tout cela !
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