Bonjour,
Nous avons dans notre commune 6 bureaux de vote et une seule commission de révision des listes.
Cette commission est composé de : 1 représentant du Maire, 2 représentants de l'administration et 1 représentant du TGI.
Or, un conseiller municipal d'opposition voudrait participer.
Le Maire peut-il désigner un second représentant ?
Merci pour votre réponse.
Commission de revision des listes : composition
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Commission de revision des listes : composition
La loi dit bien "son" représentant. Donc un seul.
Si le souhait du conseiller municipal d'opposition est de s'assurer que les décisions rendues sont correctes, il suffit de lui rappeler qu'elles sont publiées et qu'elles sont contestables devant le tribunal d'instance par tout électeur inscrit sur la même liste électorale.
Si le souhait du conseiller municipal d'opposition est de s'assurer que les décisions rendues sont correctes, il suffit de lui rappeler qu'elles sont publiées et qu'elles sont contestables devant le tribunal d'instance par tout électeur inscrit sur la même liste électorale.
Re: Commission de revision des listes : composition
merci, LECAT.
Mais la loi dit aussi "Le" délégué de l'administration.
Or, là, nous en avons 2 et jusqu'à l'an passé, il y en avait 3 !
Mais la loi dit aussi "Le" délégué de l'administration.
Or, là, nous en avons 2 et jusqu'à l'an passé, il y en avait 3 !
Re: Commission de revision des listes : composition
Oui c'est bizarre que vous ayez 2 représentants du Préfet; tu as essayé de contacter la Préfecture pour savoir s'il n'y a pas un souci de leur côté ?
Re: Commission de revision des listes : composition
alors résumons :
le travail de révision des listes de septembre à décembre se fait bureau par bureau
donc dans le principe on peut avoir
1 représentant du maire par bureau
1 représentant du préfet par bureau
1 représentant du tgi par bureau
dans les faits le préfet et le tgi peuvent nommer le même représentant pour 1,2,3 ou plus de bureau mais ils devront faire le travail pour chaque bureau
de même le maire peut nommer le même représentant pour tous les bureaux ou 1 par bureau
EN REVANCHE le travail de cloture du 28 février doit être fait par le maire et non ses représentants (même si il y a en plus le même jour des commissions de bureau
c'est vraiment très bien expliqué dans le code
le travail de révision des listes de septembre à décembre se fait bureau par bureau
donc dans le principe on peut avoir
1 représentant du maire par bureau
1 représentant du préfet par bureau
1 représentant du tgi par bureau
dans les faits le préfet et le tgi peuvent nommer le même représentant pour 1,2,3 ou plus de bureau mais ils devront faire le travail pour chaque bureau
de même le maire peut nommer le même représentant pour tous les bureaux ou 1 par bureau
EN REVANCHE le travail de cloture du 28 février doit être fait par le maire et non ses représentants (même si il y a en plus le même jour des commissions de bureau
c'est vraiment très bien expliqué dans le code
Re: Commission de revision des listes : composition
Merci Elisabeth,
Est-il exclu que le ou les représentants du Maire soient des conseillers municipaux ?
Est-il exclu que le ou les représentants du Maire soient des conseillers municipaux ?
Re: Commission de revision des listes : composition
ils peuvent être conseillers ou adjoints pas de pb,
mais en principe c'est soit le maire soit son représentant qui participe à la commission "basique" de bureau (même si chez moi le maire veut aussi être là avec son représentant...)
mais en principe c'est soit le maire soit son représentant qui participe à la commission "basique" de bureau (même si chez moi le maire veut aussi être là avec son représentant...)