Bonjour,
Question peut-être bête,
que signifie "affichage en mairie de la mention de la signature de la convention"? dans le cadre des formalités d'affichage d'un PUP
Merci beaucoup
projet urbain partenarial
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Re: projet urbain partenarial
Bonjour,
J'espère que ma réponse ne le sera pas
:
Il s'agit de réaliser une affiche sur laquelle il sera indiqué par exemple :
Conformément à la délibération du CM en date du ..., une convention PUP a été signé le .... entre la commune de XXX et la sté YYY etc et que cette convention est consultable à (lieu et horaires).
Cordialement
J'espère que ma réponse ne le sera pas
:Il s'agit de réaliser une affiche sur laquelle il sera indiqué par exemple :
Conformément à la délibération du CM en date du ..., une convention PUP a été signé le .... entre la commune de XXX et la sté YYY etc et que cette convention est consultable à (lieu et horaires).
Cordialement