Bonjour,
Actuellement fonctionnaire territoriale dans une mairie, mon congé hebdomadaire tombe un lundi. On me demande de travailler de temps en temps le lundi pour raisons de services. J'aimerai savoir si je peux en plus de mes heures de travail, récupérer ma journée de congé hebdomadaire. Pouvez vous m'indiquer s'il existe un texte de loi ou décret traitant de cela. D'avance merci.
planning - congés hebdomadaire
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Re: planning - congés hebdomadaire
Vous devez bénéficier chaque semaine d'un repos d'au moins 35 heures continu. Donc vous devez de toute façon avoir au moins une journée et demie de congé par semaine.
Par ailleurs, votre congé doit en principe être le dimanche, sauf obligation de service, mais à ce moment-là ça doit avoir été passé au CTP préalablement.
Pour les textes, il s'agit du décret 2001-623 pour la fonction publique territoriale, qui reprend pour l'essentiel les dispositions du décret 2000-615 qui s'applique, lui, à la fonction d'État.
Par ailleurs, votre congé doit en principe être le dimanche, sauf obligation de service, mais à ce moment-là ça doit avoir été passé au CTP préalablement.
Pour les textes, il s'agit du décret 2001-623 pour la fonction publique territoriale, qui reprend pour l'essentiel les dispositions du décret 2000-615 qui s'applique, lui, à la fonction d'État.
Re: planning - congés hebdomadaire
Merci pour votre réponse qui m'éclaire.
Bonne journée
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