Bonjour
Je constate qu'après la délibération du CM en 05/2013 décidant l'achat d'une parcelle de terre n'a pas abouti et que l'acte notarié d'achat n'a pas été rédigé à temps ! aujourd'hui la " venderesse" est décédée .... comment faire.... la procédure d'achat continue mais avec le(s) héritier(s).. quand est il de la délibération devra t- on redélibérer ......
Merci de vos conseils
Zoula85
acte notarié non rédigé décès vendeur
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Re: acte notarié non rédigé décès vendeur
Oui la vente continue avec les héritiers. Pas besoin de nouvelle délib.