avancement d'échelon et titularisation

[ppteam2008]

Bonjour,

je souhaitais vous exposer un cas pratique pour lequel j'ai des réponses complétement différentes d'un service RH à l'autre, et ce qui m'ennuie le plus c'est que personne n'est en mesure de me fournir un texte de référence....bref pas clair cette histoire donc je me lance :

Un agent est stagiairisé au 4ème échelon du grade d'attaché avec une anciennté au 01/06/13 de 4 mois et 20 jours.
La durée du stage est de 1 an. Il est titularisé le 01/06/2014 avec une ancienneté de 1 an 4 mois et 20 jours.

En septembre 2014 on lui demande de signer un arrêté d'avancement à l'ancienneté MAXIMUM (2 ans), pour passer au 5ème échelon au 06/01/2014 avec effet au 01/02/2014.

Il est précisé que l'agent a été évalué en 2012 et 2013 avec de très bonnes appréciations de son supérieur hiérarchique.

La question posée est la suivante :

est ce que l'agent aurait pu ou dû avancer à l'ancienneté minimum c'est à dire le 01/08/2014 ? sachant que la pratique dans cette collectivité est que l'avancement minimum est la règle, qu'il n'y a pas de délibération pour l'avancement intermédiaire, et que l'avancement maximum est considéré comme une sanction.

un service RH me répond non avec comme argument : l'avancement après titularisation se fait tjrs à l'ancienneté maximum.
un autre service RH me répond : il aurait dû avancer au minumum car il était titulaire le 01/06/2014 et l'avancement devait se faire le 01/08/2014 donc hors stage, l'avancement maximum est obligatoire uniquement pendant la durée du stage.

auriez vous des réponses un peu plus argumentées à m'offrir, avec un texte de référence ?

je vous remercie pour vos réponses.

bonne soirée !

[Véro au boulot]

Cela dépend de la politique de ta hiérarchie en terme d'avancements...

[bazekefro]

un service RH me répond non avec comme argument : l'avancement après titularisation se fait tjrs à l'ancienneté maximum.

Ça c'est une pratique de pas mal de collectivités. Ça consiste à faire avancer au maxi les agents qui ont bénéficié d'un avancement ou d'une nomination dans le cadre supérieur. Ca permet de ne pas se retrouver dans la situation de pouvoir faire avancer d'échelon au minimum un agent sans que la CAP n'ait rendu son avis. En effet il est logique que la CAP d'échelon se prononce en début d'année sans qu'il soit possible d'envisager les cas d'avancement de grade.
Il n'y a que les stagiaires qui se voit imposer un avancement au maxi par les textes.

il aurait dû avancer au minumum car il était titulaire le 01/06/2014 et l'avancement devait se faire le 01/08/2014 donc hors stage, l'avancement maximum est obligatoire uniquement pendant la durée du stage

Il aurait PU avancer au mini à condition que la CAP ait donné son avis sur cet avancement mini.
Il aurait été possible de demander à la première CAP se tenant après la date de titularisation de se prononcer sur l'avancement au mini. Du genre une CAP en octobre peut dire ok pour un avancement au mini en aout et on prend un arrêté "rétroactif".

Tout ca dépend donc effectivement du fonctionnement de chaque collectivité.