Mapa et avenant en moins

[stefalb]

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un mapa, le maire doit être autorise par une délibération spécifique, pour la signature d' un avenant en moins ?
Merci de vos réponses et bonne journée.

[chafouin]

pour les marchés et n'importe quel avenant il faut une délibération qui autorise le maire à signer
ça peut être une délibération générale comme une délibération au coup par coup
évidemment le premier cas est plus souple pour gérer au quotidien
un mixt est possible en mettant un ou plusieurs plafonds dans la délibération générale

[stefalb]

Bonjour,
Les conseillers ont voté une délibération de délégation en début de mandat autorisant le maire, donc je vais m'appuyer sur celle ci. Merci de votre confirmation.
Bonne journée.

[Yodazen]

Bonjour,
Le Maire de ma commune a aussi une délégation du conseil municipal l'autorisant à signer les marchés ou des contrats ou conventions.

Concernant le Marchés Publics, je formalise l'avenant par une décision administrative reprenant l'article du CGCT et la Délibération du CM autorisant la signature du Maire.

Bonne journée.

Yodazen

[stefalb]

Bonjour,

Et du coup vous l'envoyez au contrôle de légalité ? (normalement non si en dessous des seuils formalisés ?).
Merci de votre réponse et bonne soirée

[chafouin]

si avenant sur un marché non transmis au CL alors l'avenant n'est pas transmis en pref non plus .... (en moins comme en plus d'ailleurs)