Bonjour,
Pour avoir une progression en CDI dans une collectivité, quelles sont les possibilités , échelon , prime ?
De plus en cas de conflit TA ou prudhommes. Merci
CDI fonction publique
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: CDI fonction publique
En cas de conflit : TA. Le CDI est en principe de droit public, donc TA.
Pour la rémunération, elle doit être "faire l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans" (voir article 1-2 du décret 88-145). Cela dit, réexamen ne signifie pas obligation de hausse... Et un contractuel en CDI n'a pas de droit à carrière, comme un titulaire, donc pas le droit à gravir des échelons automatiquement.
Pour le régime indemnitaire, pas de limite autre qu'habituelle, donc c'est à la collectivité et à l'autorité territoriale de prendre leurs responsabilités.
Pour la rémunération, elle doit être "faire l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans" (voir article 1-2 du décret 88-145). Cela dit, réexamen ne signifie pas obligation de hausse... Et un contractuel en CDI n'a pas de droit à carrière, comme un titulaire, donc pas le droit à gravir des échelons automatiquement.
Pour le régime indemnitaire, pas de limite autre qu'habituelle, donc c'est à la collectivité et à l'autorité territoriale de prendre leurs responsabilités.