notification pc modificatif

[crépuscule]

Bonjour,

comme je débute j'ai peur d'avoir fait une bêtise en remettant avec l'arrêté de pc modificatif accordé une attestation notifiant la remise de l'arrêté. Seulement voilà dans l'attestation j'ai mis : accord TACITE du pc -réf du pc- M01

est ce que c'est bon ou pas?

(j'ai imprimé deux attestations : une pour l'intéressée et l'autre pour moi que j'enverrai avec l'arrêté signé à la ddtm et à la sous préf)


merci pour vos réponses.

[Blukos]

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser où est-il question d'une "attestation notifiant la remise de l'arrêté" dans le code de l'urbanisme ?
S'agit-il tout simplement d'un récépissé ?

[crépuscule]

effectivement il n'y a pas d'attestation, j'ai juste repris le doc que ma collègue redonnait au pétitionnaire pour informer la ddtm que celui ci a bien eu connaissance de son arrêté lui accordant le pc....
donc il faut faire un récépissé?

[Blukos]

Le document signé par le demandeur indiquant qu'il a bien réceptionné la décision suffit.
C'est bien ce que vous avez ?

[crépuscule]

oui, c'est bien cela. c'est une "attestation" indiquant qu'il l'a bien reçu...

[Blukos]

=D> C'est tout bon