Certificat de coût de viabilité

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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urbanisme28300
Messages : 25
Enregistré le : mar. 15 janv. 2013 12:10

Certificat de coût de viabilité

Message par urbanisme28300 »

Bonjour

Un particulier qui souhaite vendre un terrain me demande un certificat de coût de viabilité ? Pouvez-vous me dire à quoi cela correspond ?

Merci par avance.
Grey
Messages : 199
Enregistré le : ven. 26 oct. 2012 17:10

Re: Certificat de coût de viabilité

Message par Grey »

Bonjour,

Perso, j'ai jamais vu. C'est plutôt du ressort des concessionnaires, je pense.

cdt
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