Congés annuels et arrêt maladie

[coco69]

Bonjour,

Je suis agent titulaire au sein d'une collectivité. Suite à un arrêt maladie ordinaire de 6 mois, je vais réintégrer prochainement mon poste en temps partiel thérapeutique. J'aurais une question quant aux congés annuels. Les congés sont-ils calculés en fonction des jours travaillés uniquement sur l'année civile ? Ma période d'arrêt maladie ordinaire annule t-elle une partie de mes congés ? Si mon nombre de jours de congés restent inchangés, 3 possibilités s'offrent à moi : les prendre avant la fin de l'année, me les faire payer, ou bien les mettre sur un compte épargne temps. Je n'ai pas envie de les mettre sur un compte épargne temps, la collectivité a t-elle le droit de m'obliger à les placer sur ce compte ?

Vous remerciant.

Cordialement.

[Véro au boulot]

Bonjour,

On ne peut pas t'obliger à prendre tes congés annuels que tu n'as pas pu prendre du fait de ta maladie. Vois la circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011(ici par exemple : http://www.maire-info.com/organisation- ... icle-13977). Ils sont automatiquement reportés sur l'année suivante.

C'est vraiment pas pratique pour les DRH que nous sommes mais c'est comme ça

Ensuite, le temps passé en congé maladie ordinaire, en congé longue maladie ou en congé longue durée entre en compte dans la détermination des droits à congé annuel. En un mot : tu es en maladie, tu conserves tes droits à congés annuels, c'est comme si tu travaillais.

Je ne sais pas si la collectivité peut t'obliger à les mettre sur le CET... Vais me renseigner...

Par contre, moi, j'ai obligé un agent à prendre 3 semaines avant sa reprise parce que ça aurait été ingérable en 2015. Enfin, quand je dis "obligé", ça s'est fait en concertation avec l'agent

[coco69]

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Cordialement.