Bonjour,
Début de confrontation au permis de construire, j'aimerais savoir les différences les plus visibles entre une carte communale, un POS et un PLU au niveau des autorisations de construction.
merci de votre attention.
Frésia 70
carte communale
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: carte communale
en POS et PLU il y a un règlement par zone, en CC on applique le RNU par zone.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser