rester en RNU

[MOGAI]

Bonjour,

depuis quelques mois, et depuis ALUR, toutes les communes en POS se questionnent sur le fait de faire une revision du POS !!

Hier, le maire m'informe que si on reste en RNU , on peut garder le pastillages des zones ND, que c'est le préfet qui est responsable des autorisations délivrés ....

Bref, le bonheur selon lui et d'autres maires des communes voisines.


Pouvez vous me donner vos impressions ?

Merci

[Blukos]

Bonjour,
Il me semble qu'en matière de délivrances des autorisations d'urbanisme, le maire au nom de la commune devient compétent dans les communes dotées d’une carte communale après la publication de la loi ALUR.
Il le devient, également, après délibération du conseil municipal dans les autres cas.
Si le POS est rendu caduc car pas de transformation en PLU, le maire reste compétent mais après avis conforme du Préfet
Sans délibération du Conseil, il deviendra compétent au nom de la commune, au plus tard le 1er janvier 2017.
En fait, tout est fait pour qu'à terme, l'Etat n'instruise plus aucun dossier ADS sur aucune commune du territoire : soit les communes (les plus grandes) instruiront elles-mêmes, soit les communes adhèreront à un EPCI ayant un service Instructeur, soit également mais plus rare (... pour l'instant), la commune perdra sa compétence "Droit du sol" au profit de l'EPCI dont le Président délivrera les ADS.

[Supermono]

Du point de vue de l'urbanisme, si la commune passe en RNU, elle sera régie par les principes des "parties actuellement urbanisées" et de la "constructibilité limitée"
... ce qui, dans le contexte actuel de la législation et pour une petite commune rurale avec peu de permis par an, constituera une situation similaire à celle d'un PLU "Grenelle/ALUR" !

[Lecat]

De fait, on se pose dans ma commune, qui n'a qu'une carte communale, les mêmes questions, vu le faible nombre de constructions...

Ce qui pourrait au final inciter les élus à passer en PLU ici, c'est la possibilité de délimiter des secteurs où les haies soient protégées. C'est un enjeu important ici, tant pour les habitants que les élus ou (dans leur majorité, mais hélas pas tous) les agriculteurs.

[Emmanuel Wormser]

il n'est pas nécessaire d'être en PLU pour faire ça

L111-1-6

[Lecat]

Mince, j'étais resté sur l'idée que si notre carte communale liste bien quelques haies à protéger, cela n'entraînait pour celui qui veut supprimer une haie que l'obligation de déposer une déclaration préalable, mais qu'a priori cela n'interdisait pas pour autant la suppression de la haie, et que seul un PLU permettait de mettre en œuvre une interdiction.

J'avais, semble-t-il, manqué que la loi ALUR avait modifié ça au printemps dernier. Donc si la carte communale a listé en 2007 des haies à protéger, cet ajout de la loi ALUR permet dorénavant d'interdire la suppression de ces haies ?

[Emmanuel Wormser]

à ceci près que la CC antérieure à mars n'a surement pas té rédigée en incluant des règles qui n'étaient pas disponibles à l'époque ! (intention des auteurs de la CC certainement impossible à démontrer !)

[Lecat]

Je m'en doutais bien, mais ça va mieux quand on le dit.

Donc pour l'objectif poursuivi, une révision de la carte communale paraît possible. Reste à ce qu'il n'y ait pas passage au PLU intercommunal, mais je laisse mes élus batailler sur la question, naturellement.

Merci pour le tuyau, en tout cas.

[MOGAI]

Mes élus hésitent encore : rester carte communale ou révision de notre POS pour un PLU

Nous sommes commune Littorale ....

Perso, je ne sais pas quoi les conseiller. Demain on a une réunion avec le SCOT, on en sera peut être un peu plus sur les avantages - inconvénients de rester en CC