conseiller municipal délégué pour un mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

conseiller municipal délégué pour un mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

j'ai encore une petite question concernant le mariage célébré par un conseiller municipal délégué dans les fonctions d'état civil.
Sur les documents qu'il signe (livret de famille, avis de mariage aux mairies de naissance, certificat de mariage, etc.), on met "Officier d'état civil délégué" ? ou bien "Officier d'état civil" tout court ?

Merci
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: conseiller municipal délégué pour un mariage

Message par David44 »

on met officier d'état civil délégué
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: conseiller municipal délégué pour un mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Merci David !
Répondre