Reconnaissance d'1 enfant majeur et chgt de nom

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Reconnaissance d'1 enfant majeur et chgt de nom

Message par aghui »

Helloooo !

soucis du jour, bonjour !

J'ai un papa qui souhaite reconnaître son fils, majeur.
Fiston aussi est opé, y'a pas de soucis là dessus.

Qwecthion :
Si ils se présentent tous les 2 pour la reconnaissance c'est ok ? Pièces d'identité et acte de naissance à l'appui. ça je pense que je dois pouvoir gérer (mais dites moi si je me trompe)

Pour le changement de nom...euuuuuh....HELP !
ça se passe keument c't'histoire là ?



Aghui', :?
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Reconnaissance d'1 enfant majeur et chgt de nom

Message par Emmanuelle1977 »

Il faut que tu demandes une copie intégrale d'acte de naissance pour voir s'il n'y a pas déjà eu reco par un autre Monsieur (par fax si l'intéressé n'a pas la copie intégrale sur lui).
Pas de changement de nom possible car le changement de nom n'est possible que pendant la minorité de l'enfant.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... sultRech=1
Par contre, le fils pourra utiliser le nom de son père en nom d'usage (accolé à son nom de naissance).

bon courage
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Reconnaissance d'1 enfant majeur et chgt de nom

Message par aghui »

Je ne lis pas pareil moi : "si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. " Ca dit pas qu'on peut pô, ça dit qu'on peut si il est d'accord.
Nan ?

Aghui', perplexitude
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Reconnaissance d'1 enfant majeur et chgt de nom

Message par aghui »

ah ouhe nan.... Pendant la minorité...plus de 13 ans.

Mais quelle merde.

Me semblait pourtant avoir croisé quelque part un truc mentionnant le garde des sceaux, une demande par formulaire et patacoufin... et une déclaration en mairie. Mais chais pus où :/


Aghui', rendez-moi ma couette et laissez moi m'enterrer bouhouhou
Lecat
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Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Reconnaissance d'1 enfant majeur et chgt de nom

Message par Lecat »

Le changement de nom reste a priori possible, mais ça va supposer un jugement, et il faut prendre un avocat pour défendre son point de vue. C'est une toute autre procédure.
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