registre délibérations

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

registre délibérations

Message par zelda55 »

Bonjour,

Qu'inscrivez-vous sur la page d'ouverture des registres des délibérations?
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