Bonjour,
Je vous contacte car j'ai reçu une demande de renouvellement de carte d'identité à la suite d'une perte. Je possède toutes les pièces justificatives. J'ai juste un soucis concernant les timbres fiscaux. En effet, je ne sais pas si c'est le bureau de tabac qui a fait le fond de tiroir, j'ai bien la somme de 25 euros en timbres fiscaux, mais sous forme de timbre de 2 ou 1 euros. Je crois avoir une dizaine de timbres. C'est impossible à les coller entièrement sur l'imprimé ! Quelqu'un a déjà été dans cette situation ?
Emilie
Nombre de timbres fiscaux maximum pour la perte d'une CNI
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Re: Nombre de timbres fiscaux maximum pour la perte d'une CN
bonjour,
le max que j'ai eu ca devait être 6 timbres , essaye de les coller du mieux que tu peux, du moment que le cachet de la mairie est bien mis sur tous les timbres fiscaux.
sinon appelle la sous préf...
le max que j'ai eu ca devait être 6 timbres , essaye de les coller du mieux que tu peux, du moment que le cachet de la mairie est bien mis sur tous les timbres fiscaux.
sinon appelle la sous préf...
Re: Nombre de timbres fiscaux maximum pour la perte d'une CN
Bonjour,
Chevauche les timbres fiscaux en les collant (ce qui se fait pour les demandes de passeport), tu économiseras de la place.
Sinon j'avais déjà eu le cas pour la perte d'une C.N.I j'en ai collé un peu partout, le dossier a été accepté par ma préf.
Bonne journée
Chevauche les timbres fiscaux en les collant (ce qui se fait pour les demandes de passeport), tu économiseras de la place.
Sinon j'avais déjà eu le cas pour la perte d'une C.N.I j'en ai collé un peu partout, le dossier a été accepté par ma préf.
Bonne journée
Citronade 44


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Re: Nombre de timbres fiscaux maximum pour la perte d'une CN
Merci pour vos réponses ! J'espère que ça suffira mais je pense qu'avant de me lancer j’appellerais la préfecture pour demander leur avis ! Je n'ai pas envie qu'il me rejette le document à cause ça !
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Re: Nombre de timbres fiscaux maximum pour la perte d'une CN
Moi aussi ça m'est arrivé. Ce n'est pas un motif de rejet de la Pref. Tu les colles partout où tu peux sur la page réservée à l'administration.