Bonjour,
J'ai en mention de divorce à apposé ça ok. J'ai le jugement en date du...tgi de...Mais il y a également un jugement rectificatif. Dois-je l'apposé également en mention dans le registre ?
Merci de vos réponses
mention divorce
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Re: mention divorce
Euh, je dirais que oui, ça apparaît comment dans ton avis de mention ?
Aghui', up
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Re: mention divorce
J'ai eu un jugement en date du....puis un jugement rectificatif avec une autre date. Et effectivement il fallait le mentionner 