Petits contrats : heures réelles / heures annualisées ?

[gosymati]

Bonjour,

A partir du 30/06 et jusqu'au 10/08 (voir moins pour certains), nous allons employer des CDD saisonniers, adjoints d'animation. Ce seront donc de petits contrats. Ces adjoints seront employés sur la base d'un temps complet et la rémunération sera faite sur la base d'indice majoré (du grade d'adjoint d'animation de 2e classe).

Cependant, je me pose quelques questions en ce qui concerne la paie :

- Les agents feront donc 7h/jour, 35h semaine. Dois-je les payer sur la base de 151,67e ou par exemple pour le mois de juillet, dois-je les payer en "heures réelles", ce qui reviendrait à 161h, sauf erreur de ma part ? Et dans ce cas, comment indiquer cela sur le contrat ?

- Si 161h, doit on payer des heures supplémentaires ?

J'aurais éventuellement d'autres questions en fonction des réponses.

Je vous remercie par avance, je suis un peu larguée...

[Carole085]

Bonjour,

Le temps de paye mensuel pour un emploi à temps complet est 151.67h. Ils ont, je suppose un emploi du temps hebdo sur 35h. Les heures supplémentaires étant appréciées uniquement sur le rythme hebdo, il n'y a qu'un dépassement des 35h sur une semaine qui pourrait déclencher le paiement d'IHTS. Cela peut sembler injuste mais c'est comme ça. Si ces agents avaient travaillé à temps complet au mois de février et avaient donc fait moins de 151.67h, auriez-vous moins payé ces agents? Il est probable que non.
J'espère avoir répondu à votre question.

Carole

[gosymati]

Merci pour votre réponse.

Je les paie donc sur la base de 151,67h si je comprends bien ? En août, s'ils ne travaillent qu'une semaine, je les paie donc sur la base de 35/35e et non sur la base réelle des heures travaillées ?

J'en profite pour poser une autre question :
- un agent qui travaille une seule journée et où est indiqué par exemple sur son contrat de travail l'amplitude horaire de 8h30/18h15 (l'agent travaille le mercredi X, de 8h30 à 18h15), doit-il être payé 9,45h ou 9,75/35e (au réel ou en 35e) ?

[Carole085]

Pour août, si vous avez un contrat à temps plein du 4 au 10 par exemple, vous payez 7 30ème. Si votre contrat à temps plein est du 4 au 8 (du lundi au vendredi), il faut payer 5 30ème. On paye en 30ème mensuels, non en 35ème hebdomadaires.

Personnellement pour les agents travaillant à temps plein du lundi au vendredi, je fais courir le contrat jusqu'au dimanche inclus. Cela permet de leur payer une "vraie" semaine: 151.67/30*7=35.39h.

Pour votre agent dont les horaires de travail sont indiqués dans le contrat, vous devez payer les heures réellement effectuées. Si l'agent n'a pas fait de pause à midi (?) et si je prends les premiers horaires indiqués (vous en avez mis 2 différents), il a par exemple effectué 9h45 de travail soit 9,75h. Pour un IM 330, cela revient à payer 1463.17/151.67*9.75 = 94.06€ de TBI.

N'hésitez pas à détailler un peu plus si je ne suis pas claire.

[gosymati]

Je pense avoir compris, merci ! Et effectivement, j'avais fait une erreur de saisie, j'ai fait les modifications.

L'idée de payer jusqu'au dimanche semble une bonne alternative, effectivement ! Je pense soumettre cela à ma Présidente.

En ce qui concerne la paie, je suis sous e-paie (e-magnus) et pas contre, même en payant en réel, dans un coin du bulletin de paie, il est indiqué 9,75/35e donc il faudrait peut-être que je vois comment ne plus faire apparaitre cela (si possible).

[Carole085]

Malheureusement je n'ai jamais travaillé sous ce logiciel, je ne peux donc pas vous aider. Sous Max GP et JVS Millésime c'est possible, donc il doit bien exister un moyen sous emagnus.
Bonne recherche !

Carole

[gosymati]

Merci ! Je vais contacter le prestataire car vous êtes bien d'accord avec moi qu'il ne faudrait pas qu'apparaissent le 9,75/35e sur le bulletin de paie si paiement des heures réelles (même si ça n'a pas d'incidence dans le calcul du salaire) ?

Par contre, quand vous faites un contrat pour une semaine, du lundi au dimanche, sur le contrat, quelle mention indiquez-vous "M. X est engagé à tant qu'agent contractuel du lundi au dimanche XX 2014, à temps complet ou 35/35e ou pour une durée hebdomadaire de 35h" ? Ou autre chose ?

[Carole085]

Tout simplement: M. X est engagé du 4 août 2014 au 10 août 2014 à temps complet, ou à raison de 20 heures hebdomadaires. Dans ce dernier cas, nous précisons dans l'article sur la rémunération que le traitement sera au prorata du temps de travail.

[gosymati]

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses.

Alors a priori, en faisant une recherche, la seule façon que n'apparaissent pas les données en X/35e sur la feuille de paie est de mettre 0/35e dans la fiche de situation de l'agent (et mettre le nombre d'heures réelles dans le module mensuel)... Cependant, quoi mettre au niveau de l'attestation Assedic ensuite (où il faut indiquer la durée hebdomadaire de l'agent, sur mon logiciel, ce paramètre serait indiqué à 0...) ? Cela ne vous pose pas de soucis au niveau de la DADS non plus ?



EDIT : J'ai trouvé autre chose : j'ai décoché une case dans les paramètres du logiciel et du coup, le temps de travail n'est plus du tout indiqué sur aucun des bulletins... Du coup, il faut que j'indique une durée de travail hebdomadaire dans la situation de l'agent un horaire. Dois-je mettre 9,5/35e ?

Par contre, je me pose toujours les questions pour l'attestation Assedic et DADS...

[Carole085]

Pour l'attestation Pôle Emploi, nous ne mettons pas de temps hebdo, nous inscrivons "rémunéré au nombre d'heures effectuées" ou "au forfait" selon le cas. Je ne gère pas la DADS mais je poserai la question à mon retour de congé à ma collègue pour savoir si elle fait une manip particulière sur ce type d'agent.
Concernant votre logiciel, comme je vous ai dit, je ne peux pas vous répondre. Il faut vous tourner vers votre prestataire ou trouver la solution qui posera le moins de problème dans votre gestion.

[gosymati]

Je vous remercie. Eventuellement pour la DADS, je veux.

Par contre, pour l'attestation Assedic, je la fais pas Internet et il me semble que je dois rentrer une durée hebdomadaire... Je ne vois pas où indiquer le style de phrase que vous mettez.

[Carole085]

Notre pôle emploi nous a conseillé de noter "1" sur informatique dans le tps hebdo de l'agent, d'imprimer l'attestation et de noter à la main "horaire" puis "rémunéré à l'heure" dans le motif de différence avec tampon Marianne à côté de chaque modification. Voyez avec votre agence s'ils ont une préférence.

[gosymati]

Merci pour ces réponses. A l'occasion, s'il vous était possible de me tenir informée pour la DADS... Merci !

[Carole085]

Ma collègue me dit qu'elle n'a jamais eu de souci avec la DADS. Nous avons des agents à l'heure et au forfait depuis de nombreuses années. Le logiciel récupère le nombre d'heures payées sans problème et toutes nos attestations fiscales sont bonnes pour ces agents-là.

[gosymati]

Bonjour,

Je suis désolée mais j'aurais encore une dernière question : quand un agent est employé une journée seulement, comment indiquez-vous sur son contrat : "est engagé le xx/xx/xx pour y heures" ou pour "y/35e" ?

Car si l'agent effectue bien 9h dans la journée (heures réelles donc), il ne sera pas payé ses 9 heures mais moins si le contrat indique 9/35e...

Je suis encore désolée mais je bloque sur le cas d'un agent ne travaille qu'une seule journée dans la collectivité.