Bonjour,
Le maire a pris un arrêté relatif au balayage et et nettoyage des trottoirs. Les riverains sont tenus d'entretenir devant leur propriété.
Dans le cas contraire une mise en demeure est transmis et la commune refacture l'intervention de l'ouvrier communal.
Je suis à la recherche d'une délibération fixant ces tarifs.
Quelqu'un aurait-il un modèle ?
merci
Balayage et nettoyage des trottoirs
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Re: Balayage et nettoyage des trottoirs
Bonjour , comme quoi les communes sont toujours imaginatives , pour la neige (sécurité) oui mais pour le reste je n'en sais rien
http://www.mairie2000.asso.fr/Intervent ... e_2011.pdf
kanac
http://www.mairie2000.asso.fr/Intervent ... e_2011.pdf
kanac
Re: Balayage et nettoyage des trottoirs
Je pense fort qu'il n'y a aucune possibilité de refacturer l'intervention de l'employé communal aux riverains, ou alors je ne vois pas sur quel fondement. Par contre sur le fond je suis d'accord, il est d'usage que les riverains entretiennent le trottoir devant chez eux, mais bon vu qu'aujourd'hui on ne respecte plus rien, même pas sûr que ça se fasse encore !
Re: Balayage et nettoyage des trottoirs
Merci du deuxième lien kanac