Bonjour,
J'ai un doute sur le fait de savoir s'il faut un permis de construire pour l'édification d'un pôle d'échange multimodal. Rentre t-on dans le champ d'application du L 421-1 CU?
Nous ne sommes pas d'accord en interne sur ce point...
Merci par avance
PEM et PC
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PEM et PC
un PEM est un projet, pas une procédure.
tout dépend donc des actions du projet....
y a t il une construction à batir, un parking extérieur à aménager, une voie d'acès à dessiner... : c'est cela qui décidera des procédures d'urbanisme à mettre en oeuvre !
une chose est sure : étude d'impact obligatoire s'il y a du ferroviaire
tout dépend donc des actions du projet....
y a t il une construction à batir, un parking extérieur à aménager, une voie d'acès à dessiner... : c'est cela qui décidera des procédures d'urbanisme à mettre en oeuvre !
une chose est sure : étude d'impact obligatoire s'il y a du ferroviaire
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PEM et PC
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour,
Nous entrions dans le champ d'application des études d'impact au cas par cas, et pas d'étude d'impact.
Pour le reste je n'ai pas été assez précise, ma question portait spécialement sur la question d'une passerelle qui va permettre de traverser la voie ferroviaire.
Merci
Je vous remercie pour votre retour,
Nous entrions dans le champ d'application des études d'impact au cas par cas, et pas d'étude d'impact.
Pour le reste je n'ai pas été assez précise, ma question portait spécialement sur la question d'une passerelle qui va permettre de traverser la voie ferroviaire.
Merci