bijoux/objets précieux et exhumation

[MIDGARD44]

Bonjour à Tous,
J'ai une demande un peu particulière d'un particulier :

Arrière-arrière-petit-fils d'une défunte inhumée dans une concession non renouvelée depuis 1997, un particulier demande l'exhumation du corps aux fins de récupérer les bijoux.

Moralement, ce n'est pas concevable. On frise le détroussage de cadavres.

Mais, quelqu'un a-t'il en sa possession quelques textes pour répondre à ce particulier ?

Merci.

[capucine2011]

-http://www.droitdesreligions.net/rddr/exhumation.htm#j
-http://www.droitdesreligions.net/rddr/exhumation.htm
-http://www.droitdesreligions.net/rddr/funeraire.htm

[aghui]

Aghui', scotchée.

[sim_v]

C'est la crise ma petite dame...

[maurelie]

le mieux de de bien précisez aux descendant qui demande l'exhumation de la personne que les bijoux ou objets de valeur qui seront exhume avec le corps seront déposer chez un notaire afin que celui-ci les transmettent aux descendants (car la personne qui demande l'exhumation ne doit pas être la seule héritière....) en plus pour l'exhumation il faudrait l'accord de tout les ayants droits pour pouvoir ouvrir la concession (surtout si la concession est périmé souvent le concessionnaire en titre est souvent décédé) donc logiquement déjà a ce niveau ça va bloquer...
en effet la est vraiment macabre....
bon courage

[capucine2011]

Article R2213-40 Modifié par Décret n°2006-938 du 27 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

"Toute demande d'exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l'exhumation. L'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille..."

aussi : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... 1473345838

Je n'ai pas vu de texte concernant ce point particulier, mais le maire, détenteur de son pouvoir de police, a le devoir de veiller au respect des personnes enterrées et des tombeaux. La demande de ce particulier, qui souhaite récupérer des bijoux sur une morte, ne peux pas se concevoir, c'est au maire de lui faire savoir.

[MIDGARD44]

Merci pour vos réponses.

On le renvoit vers le Juge.................... ...........