Bonjour,
Je travail dans un établissement qui est ouvert 7jours sur 7, nous sommes une équipe de 6 personnes pour gérer une amplitude de 6h à 22h30 la semaine et de 6h à 20h le week-end.
du coup cela nous arrive de travailler plus de 6 jours consécutifs pour réussir tout ça.
Ma question va peut-être vous paraitre idiote, mais peut on prendre en compte l'article Article L3122-1 du code du travail qui stipule que la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures pour permettre de faire plus de 6 jours (7 au pire), sur deux semaines.
un exemple pour être plus simple : (T-> travaillé, R-> repos)
S 1 : lundi(T), mardi(R), mercredi(R), jeudi(T), vendredi(T), samedi(T), dimanche(T)
S 2 : lundi(T), mardi(T), mercredi(T), jeudi(R), vendredi(R), samedi(T), dimanche(T)
S 3 : lundi(T), mardi(T), mercredi(T), jeudi(T), vendredi(T), samedi(R), dimanche(R)
Voila en gros cela donne ça, sachant qu'il y a encore 2 semaines après mais repos les week-ends.
Si je prends le principe des 6 jours consécutifs, ça marche pas (on en a 7), mais par contre si je me base sur l'article L3122-1, dans une semaine "civile", du lundi au dimanche, nous n'avons jamais 6 jours de suite et on a deux jours de repos consécutifs.
Pour vous est ce valable ou pas?
Gestion de planning
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Re: Gestion de planning
Cette partie du Code du travail ne s'applique pas à la fonction publique.
C'est le décret 2001-623 qui règle la question pour la fonction publique territoriale, en reprenant pour l'essentiel les dispositions du décret du décret 2000-815 qui règle la question pour la fonction d'État.
Or, l'article 3 du décret 2000-815 ne dit que ceci concernant le sujet qui vous intéresse : "[...]La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.[...]"
Il n'est nulle part dit que ça suppose que vous ne devez pas travailler plus de six jours en continu. Simplement qu'il doit y avoir au moins 35 heures de repos continu par semaine, mais pas de précision sur où ces 35 heures doivent être placées (EDIT : "en principe le dimanche" signifie que le positionnement le dimanche peut être contourné par nécessité). Donc pour moi, a priori le rythme proposé est possible.
À noter quand même que ça n'empêche que les heures travail du dimanche doivent en principe être rémunérées de manière majorée, et que pour que ce genre de rythmes de travail soient mis en place il doit y avoir eu au départ une consultation du comité technique.
C'est le décret 2001-623 qui règle la question pour la fonction publique territoriale, en reprenant pour l'essentiel les dispositions du décret du décret 2000-815 qui règle la question pour la fonction d'État.
Or, l'article 3 du décret 2000-815 ne dit que ceci concernant le sujet qui vous intéresse : "[...]La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.[...]"
Il n'est nulle part dit que ça suppose que vous ne devez pas travailler plus de six jours en continu. Simplement qu'il doit y avoir au moins 35 heures de repos continu par semaine, mais pas de précision sur où ces 35 heures doivent être placées (EDIT : "en principe le dimanche" signifie que le positionnement le dimanche peut être contourné par nécessité). Donc pour moi, a priori le rythme proposé est possible.
À noter quand même que ça n'empêche que les heures travail du dimanche doivent en principe être rémunérées de manière majorée, et que pour que ce genre de rythmes de travail soient mis en place il doit y avoir eu au départ une consultation du comité technique.
Re: Gestion de planning
bjr, pour aller dans le même sens
http://www.cdg50.fr/files/fck/files/jur ... 3-2014.pdf
-http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... rs-de-rtt/
mais pour moi la semaine commençant après les deux jours de repos ce qui fait parfois 7 jours consécutifs ....
kanac
http://www.cdg50.fr/files/fck/files/jur ... 3-2014.pdf
-http://infosdroits.fr/le-temps-de-trava ... rs-de-rtt/
mais pour moi la semaine commençant après les deux jours de repos ce qui fait parfois 7 jours consécutifs ....
kanac
Re: Gestion de planning
Merci pour vos réponses,
Cela va bien dans le sens de ce que je pensais, nos responsables nous parlent de ces fameux 6 jours mais rien de marqué en ce qui concerne la FPT, et soit dit en passant, cet été cela ne les a pas gêné de nous faire faire 9 jours d'affiles.
Cela va bien dans le sens de ce que je pensais, nos responsables nous parlent de ces fameux 6 jours mais rien de marqué en ce qui concerne la FPT, et soit dit en passant, cet été cela ne les a pas gêné de nous faire faire 9 jours d'affiles.