Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté pour une DP ou un PC tacite.
Je cherche surtout à savoir qu'elles sont les information obligatoires qui doivent figurer dessus.
Je précise que c'est la DDT qui nous fait nos arrêtés d'urbanisme mais quand les autorisations sont tacites je n'ai rien.
Merci d'avance
Modeles DP ou PC tacites
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Modeles DP ou PC tacites
Bonjour,
C'est tout simple.
CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Le Maire de la commune de XXXX certifie que la déclaration préalable de M. Mme XXXX n’a fait l’objet d’aucune décision d’opposition au XX/XX/XXXX.
Ce certificat est délivré en application de l’article R424-13 du code de l’urbanisme.
Plus bien sur les cadres avec N° de dossier, adresse des travaux etc....
C'est tout simple.
CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Le Maire de la commune de XXXX certifie que la déclaration préalable de M. Mme XXXX n’a fait l’objet d’aucune décision d’opposition au XX/XX/XXXX.
Ce certificat est délivré en application de l’article R424-13 du code de l’urbanisme.
Plus bien sur les cadres avec N° de dossier, adresse des travaux etc....
Re: Modeles DP ou PC tacites
Merci pour votre réponse.
Dernière question: doit-on faire figurer touts les règles concernant la validité de la déclaration préalable, l'installation d'un panneau, etc...?
Merci d'avance
Dernière question: doit-on faire figurer touts les règles concernant la validité de la déclaration préalable, l'installation d'un panneau, etc...?
Merci d'avance
Re: Modeles DP ou PC tacites
bonjour,
1/ ...et attention : si des participations sont dues, il faut prendre un arrêté spécifique : voir le 2.1 de ... http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1285.html
notamment la PFAC (ex PRE).
En pratique, j'y mentionne les taxes quand même pour info au demandeur.
2/ oui c'est préférable mais également voir les articles A 424 A 431 relatif aux mentions obligatoire dans les arrêtés.
1/ ...et attention : si des participations sont dues, il faut prendre un arrêté spécifique : voir le 2.1 de ... http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1285.html
notamment la PFAC (ex PRE).
En pratique, j'y mentionne les taxes quand même pour info au demandeur.
2/ oui c'est préférable mais également voir les articles A 424 A 431 relatif aux mentions obligatoire dans les arrêtés.