bonjour à tous
Je viens de découvrir ce forum... et j'avoue que l''échange des expériences des uns et des autres est primordial dans notre métier et d'avance merci à tous votre aide !
Préalablement à la signature d'un acte de vente par un adjoint, le Maire doit il prendre une délégation ?sachant que dans la délibération est mentionnée "autorise la signature du Maire ou de son représentant"
Autre point : Doit on obligatoirement mentionner dans une délib relative à un achat ou vente le nom du notaire?
Merci bcq
cordialement
ZOULA 85
signature acte notarié par 1er adjoint abs du Maire
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Re: signature acte notarié par 1er adjoint abs du Maire
Le premier adjoint peut faire tout ce que le maire est censé faire, si jamais le maire est absent ou empêché. Il prend dans ce cas tous ses pouvoirs.
Cela dit, en principe à cette occasion le premier adjoint ne doit agir que pour ce qui est nécessaire, ou utile à la bonne marche quotidienne. Il ne doit pas se substituer au maire dès que ce dernier n'a pas les deux pieds dans la mairie. À moins que votre maire soit à l'hôpital pour un moment, ou ce genre d'empêchement long, il vaut mieux attendre que le maire soit de retour pour les actes importants.
Autrement, si le maire souhaite que le premier adjoint puisse effectivement gérer un domaine d'action important de manière régulière et fréquente, il doit déléguer au premier adjoint une partie de ses pouvoirs propres, ou délégués eux-mêmes à lui par le conseil municipal. Ce qui nécessite un arrêté du maire.
Cela dit, en principe à cette occasion le premier adjoint ne doit agir que pour ce qui est nécessaire, ou utile à la bonne marche quotidienne. Il ne doit pas se substituer au maire dès que ce dernier n'a pas les deux pieds dans la mairie. À moins que votre maire soit à l'hôpital pour un moment, ou ce genre d'empêchement long, il vaut mieux attendre que le maire soit de retour pour les actes importants.
Autrement, si le maire souhaite que le premier adjoint puisse effectivement gérer un domaine d'action important de manière régulière et fréquente, il doit déléguer au premier adjoint une partie de ses pouvoirs propres, ou délégués eux-mêmes à lui par le conseil municipal. Ce qui nécessite un arrêté du maire.