Bonjour,
Un conflit a éclaté entre un conseiller et un adjoint.
Le conseiller a déposé plainte pour des menaces qu'auraient proférées l'adjoint à la fin d'une réunion interne (non publique) .
Il s'avère que ces menaces n'ont pas été faites, que lors du dépôt de plainte le conseiller a dit que c'était lors d'une réunion publique, etc... enfin c'est un sac de nœud résultant surement que cet ancien conseiller s'est fait éjecter de sa place d'adjoint lors des dernières élections. C'est une personne très procédurière ...
Bref, belle ambiance.
L'adjoint peut il avoir une assistance juridique dans le cadre de ses fonctions?
Le fait d'adhérer à des associations (AMF par exemple) peut il lui offrir une aide pour sa défense?
Merci d'avance.
Karoll
Protection jurique d'un élu.
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Re: Protection jurique d'un élu.
Bonjour,
Pour l'AMF, les contacter directement pour leur poser la question, non?
Sinon, dans notre CT nous avons une assurance des élus, incluant le conseil juridique. Je ne sais pas si ce cas serait couvert, mais ma 1ère démarche serait également de leur poser la question. Après, pourquoi l'adjoint en bénéficierait plus que le conseiller...
Pour l'AMF, les contacter directement pour leur poser la question, non?
Sinon, dans notre CT nous avons une assurance des élus, incluant le conseil juridique. Je ne sais pas si ce cas serait couvert, mais ma 1ère démarche serait également de leur poser la question. Après, pourquoi l'adjoint en bénéficierait plus que le conseiller...
Re: Protection jurique d'un élu.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Bonne journée.
Karoll
Bonne journée.
Karoll