Je viens vers ce forum car je m'inquiète d'une situation chez nous. Je suis en charge des Marchés publics et depuis deux ou trois mois, nos élus ont décidé de faire appel à un maître d'oeuvre (sans concurrence, sans publicité, sans présentation...) dans le cadre d'un marché de rénovation thermique.
Première chose, la pilule avait eu du mal à passer car les services techniques et moi avions travaillé sur le dossier donc nous avons clairement vécu cela comme un désaveu. Pour ma part, j'accepte la situation bon gré mal gré (de toute façon, c'est comme ça) La personne ne nous donne aucune nouvelle pendant un mois au moins. Je finis par recevoir un mail de cette boîte avec le cahier des charges techniques uniquement. Après échanges avec ma hiérarchie, nous convenons que le MOE doit faire l'intégralité de la mission qui lui a été confiée, partie administrative incluse.
Et là, commencent alors les problèmes. Visiblement, le MOE ne souhaitait pas du tout gérer ça et n'a eu de cesse de me dire à moi que ça n'était pas "sa tasse de thé". Nous avons fini par lancer la consultation de rénovation (3 mois de retard) en imposant un délai de publicité correct pour permettre aux entreprises de répondre dans de bonnes conditions. Une visite de site est organisée. J'y vais pour veiller au respect du droit. C'est alors que le MOE me demande pourquoi nous n'avons pas fait simplement des devis. Réponse: votre estimation est de plus de 50 000€ HT, c'est une obligation.
"Oui mais on aurait pu diviser alors, comme ça ça passait." Réponse: c'est illégal Monsieur. Soupirs (oui, autant de son côté que du mien).
Retour des offres et ouverture des plis. Il repart avec les enveloppes pour les analyser. En deux ou trois heures j'ai un premier retour. 2 tableaux excel, 0 commentaire ou explication. Je contacte donc la personne lui demandant simplement de fournir les argumentaires nécessaires pour justifier la proposition. 2ème retour, nouvelle analyse, nouveau résultat, mais toujours aucune explication.
Ca fait 3 semaines que ça dure. Au bout de 4 analyses, je n'ai toujours pas les documents demandés. La légalité de la procédure m'inquiète de plus en plus. Et je crains sérieusement que les élus attribuent le marché comme s'il jouaient à colin maillard.
Cela fait maintenant deux semaines que j'informe de l'incompétence sur le plan administratif de cette "maîtrise d'oeuvre" et du risque de procès sérieux que nous avons au bout (déjà une entreprise nous en a fait part). Ce que je sais, c'est qu'au vu du dossier tel qu'il est aujourd'hui, les candidats non retenus auraient tous raison. Le MOE est trop léger.
Je ne sais plus comment faire et je souhaite me mettre en protection sur ce point.
Parmi vous, quelqu'un pourrait-il m'indiquer comment faire précisément? C'est assez compliqué car d'un côté nous avons une obligation de loyauté, et d'un autre une obligation de dénoncer des faits contraires à la loi. Je ne souhaite pas dénoncer (je débute ma carrière), ni être déloyale (je les apprécie par ailleurs ces gens), mais je ne veux pas non plus être tenue pour responsable d'une situation qui m'a été imposée.
C'est assez rare que je me sente démunie comme cela alors je compte sur la solidarité de ce forum.
Bien amicalement.
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