Bonjour,
Avez-vous un document clair et officiel qui indique la distinction entre "mandat sur marché" et "mandat ordinaire" dans Helios/PESV2.
Parce qu'entre
- le code des marchés publics qui précise que tout contrat non exclu est un marché public (=périmètre très très large)
- mon interprétation mandat sur marché = mandat sur marché passé en procédure formalisée (=périmètre beaucoup moins large, notamment en travaux)
- la Trésorerie pour qui mandat sur marché = tout ce que je veux contrôler a priori et de façon exhaustive (=périmètre variable, du genre "je ne veux pas faire de CHD là dessus alors merci d'indiquer que c'est un mandat sur marché")
- et les quelques documents glanés sur Internet (venant de la DGFiP) qui semblent indiquer qu'un mandat sur marché est un mandat correspondant à un marché reprenant les mentions figurant à l'article 12 du CMP (=périmètre basé sur un aspect purement formel, donc à juger au cas par cas)
j'avoue que je suis un peu perdu...
A celà s'ajoute le fait que la nature de pièce "retenue de garantie" ne peut être associée qu'au type "mandats sur marchés", alors qu'un marché prévoyant une retenue de garantie peut être passé en procédure adaptée et ne pas reprendre l'ensemble des mentions figurant à l'article 12 du CMP.
Merci de votre aide.
PESV2 et mandat sur marché
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Re: PESV2 et mandat sur marché
Bonjour,
En ce qui me concerne, je considère qu'il y a un intérêt à un suivi de certaines dépenses dès lors que :
- le marché est formalisé (26 ou 28 du CMP)
- il comporte des caractéristiques nécessitant un suivi : acompte, durée limitée, pénalités, retenue de garantie, sous-traitance, prix avec indexation et plafond annuel, etc... Même un marché de fonctionnement peut être intéressant à suivre si vous y voyez un intérêt particulier.
Après un simple contrat ne nécessite pas un suivi exhaustif pour la trésorerie :
- les contrats de prestations de services comme les assurances, entretiens divers de biens meubles ou immeubles, etc...
La plupart du temps le risque ou l'enjeu détermine l'intérêt de ne pas considérer une facture en en simple dépense mais en marché.
Cela dépend donc de votre suivi des engagements qui peut vous amener à en mettre plus que la Trésorerie ne le souhaite ou inversement.
Il faut se mettre d'accord sur ces éléments en fonction de vos impératifs respectifs.
Cordialement,
Q-Compta
En ce qui me concerne, je considère qu'il y a un intérêt à un suivi de certaines dépenses dès lors que :
- le marché est formalisé (26 ou 28 du CMP)
- il comporte des caractéristiques nécessitant un suivi : acompte, durée limitée, pénalités, retenue de garantie, sous-traitance, prix avec indexation et plafond annuel, etc... Même un marché de fonctionnement peut être intéressant à suivre si vous y voyez un intérêt particulier.
Après un simple contrat ne nécessite pas un suivi exhaustif pour la trésorerie :
- les contrats de prestations de services comme les assurances, entretiens divers de biens meubles ou immeubles, etc...
La plupart du temps le risque ou l'enjeu détermine l'intérêt de ne pas considérer une facture en en simple dépense mais en marché.
Cela dépend donc de votre suivi des engagements qui peut vous amener à en mettre plus que la Trésorerie ne le souhaite ou inversement.
Il faut se mettre d'accord sur ces éléments en fonction de vos impératifs respectifs.
Cordialement,
Q-Compta
Re: PESV2 et mandat sur marché
Bonjour,
Merci pour ces éléments.
Ce qui me gêne sur le sujet, c'est l'absence apparente de normalisation de la notion alors qu'Helios/PESV2 est un outil national.
Et dans les petites communes, qui dit absence de normes dit que c'est le comptable qui décide in fine (même avec des normes d'ailleurs, cf les pièces justificatives qui nous sont demandées alors même qu'elles sont absentes d'une nomenclature réglementaire et en principe exhaustive).
Merci pour ces éléments.
Ce qui me gêne sur le sujet, c'est l'absence apparente de normalisation de la notion alors qu'Helios/PESV2 est un outil national.
Et dans les petites communes, qui dit absence de normes dit que c'est le comptable qui décide in fine (même avec des normes d'ailleurs, cf les pièces justificatives qui nous sont demandées alors même qu'elles sont absentes d'une nomenclature réglementaire et en principe exhaustive).