Signature du maire délibérations CCAS

[juriste87]

Bonjour à tous,

Je me pose la question de savoir si, en tant que Président du Conseil d'administration du CCAS, le maire peut signer les délibérations transmises au contrôle de légalité alors qu'il était absent lors de cette séance et était donc remplacé par le vice-Président.

D'autre part, l'existence d'une délégation de signature à son vice-président empêche-elle au maire de signer les délibérations lorsque ce dernier est remplacé?

En résumé, le maire peut-il signer en toute circonstance les délibérations issues d'une séance du conseil d'administration du CCAS, qu'il soit présent ou non à cette séance, et qu'il ait ou non donner délégation de signature à son vice président?

J'ai uniquement trouver cette information sur la gazette sociale: "La délibération, une fois prise, doit être signée par le président du conseil d'administration ou le vice président, le cas échéant, et transmise au contrôle de légalité".

Vous remerciant par avance pour votre analyse

Cordialement

[Lecat]

Ah, zut, ma réponse d'hier a été perdue dans le déplacement.

Donc :

C'est le même fonctionnement que pour la commune : la signature au bas de l'extrait du registre des délibérations transmis au contrôle de légalité atteste qu'il s'agit d'une copie conforme du registre. Le signataire doit être autorisé à signer cette copie, mais il n'est pas nécessaire qu'il ait assisté à la réunion durant laquelle la délibération a été prise.

Par ailleurs, la délégation d'une fonction au vice-président n'entraîne pas le dessaisissement de cette fonction par le président, tout comme lorsque le maire délègue une partie de ses pouvoirs à un adjoint il peut continuer d'exercer ce pouvoir.

[juriste87]

TOP!

En résumé, le maire peut signer en toute circonstance, et le vice président, uniquement s'il est habilité par délégation de signature.

Merci pour tout lecat, c'est beaucoup plus clair désormais.

Cdt