Fonctionnaire sans indémnité

[eli07]

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial titulaire, en fin de CMO (+12 mois d'arrêt), je ne perçois plus de salaire depuis 2 mois, je n'ai plus de bulletin de salaire (même à 0), je n'ai pas l'arrêté du maire correspondant à mon dernier arrêt de travail, pas de convocation du comité médical, de la médecine du travail, pas de courrier.....
Dans le présent cas, est ce qu'une collectivité à le droit de laisser un agent sans indemnité ?
Merci à toute personne qui pourra réponde à ma question.
Elie

[bazekefro]

Bonjour,

Y a t'il eu des démarches de ta collectivité avant la fin de ton congé ? Ils t'ont contacté ? Tu les as contacté ?
Est ce que c'est une assez grosse boite pour qu'ils t'aient "oublié" ???

[eli07]

C'est une petite collectivité, j'ai demandé par courrier mes bulletins et mon arrêté, je n'ai pas de réponse. Mise à part les courriers, je n'ai plus de contact avec eux. Est-ce qu'ils ont le droit de suspendre mon salaire tant que je n'ai pas été convoqué par le comité médical?
il y a bien des mesures provisoires à mettre en place dans ce type de cas, pour ne pas laisser un agent dans une telle situation.
merci- Elie

[bazekefro]

Oui, il y en a sans doute.
Il faut que tu y ailles, que tu leur écrive en recommandé. Tu ne peux pas rester sans rien faire.

[kanac]

bonjour , ma mémoire étant de temps en temps défaillante , je savais que quelque chose existé pour l'avoir lu et mis sur le forum. en espérant que ...


http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... tement.pdf

kanac