adoption simple et filiation sur acte de mariage

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e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par e.c »

Bonjour,

j'ai un acte de mariage à saisir pour samedi, je remplace une collègue du coup je suis un peu paumée... il apparait sur l'acte de naissance de madame qu'elle a été adoptée sous la forme d'une adoption simple, de ce fait le nom de l'adoptant est accolé au nom de l'adopté jusque la je suis ok lol, mais concernant la filiation dans la saisie, dans la case père je nomme uniquement le nom du pere biologique ou celui de l'adoptant?
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par David44 »

CA dépend de ton logiciel. Sur lacte on doit voir apparaître fille de ..................., adopté par........................
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par e.c »

justement c'est ce que j'ai vérifié mais... non :?
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par e.c »

le logiciel est JVS il n'y pas de mention possible pour faire apparaitre l'adoptant.. :? comment procédez-vous dans vos commune? :shock:
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par e.c »

bonjour,

je me permets de revenir vers vous, j'ai contacté une grosse commune qui m'a dit de mentionner l'adoption en marge marginale de l'acte de mariage? est ce que vous procédez comme cela?? :roll:
aghui
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Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par aghui »

beuh euh nan, une mention marginale, c'est un ajout, là en l'occurrence tu as déjà connaissance de cette info, sont bizarres dans c'te mairie dis donc.

Bon, ton logiciel, quand tu entres toutes tes données pour enregistrer ton mariage, t'as pas une tite case à cocher quelque part genre "adoption" ou autre ? que t'aurais pas vue jusqu'ici ? nan ?
Arrf, si y'a pas, avant l'édition définitive de ton acte, tu dois pouvoir entrer dedans et le modifier avant de l'enregistrer logiquement. Hop, tu insères ta tite phrase qui va bien comme on t'a dit avant (je sais plus qui je sais plus quoi ne m'en voulez pas hein ^^) et le tour est joué. Tout propre tout beau ton acte, y'a pus qu'à imprimer, tadaaaaaa !

Et sinon, JVS, z'ont pas un service après vente aussi ? Faudrait leur signaler, soit pour qu'ils te guident, soit pour qu'ils corrigent ça ;)


Aghui', finger in da nose
e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par e.c »

Bonjour!

toujours de bonne humeur aghui :D !

Merci pour l'info... je pense surtout que cette autre mairie, n'a pas du comprendre ma question.. :roll: parce que meme moi ca m'a parue bizare d'indiquer cela en mention marginale..
du coup, on a contacté une autre mairie qui eux, ne font rien apparaitre sur l'acte :? ...ni dans l'acte ni en mention marginale mais uniquement sur le nouveau livret de famille (en mention marginale sur l'intéréssé) qui leur sera délivré... suis paumée :shock:

je serai d'avis de le rajouter mais sur le logiciel il n'y a pas de case correspondante et ma collègue ne veut pas que je le rajoute "en trichant " dans l'acte.. 8-[

merci et bonne journée!!!
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par aghui »

rrooooh les logiciels !
hey, ce sont pas des dieux hein, pour rappel, ils sont façonnés par des informaticiens, pas par des officiers d'état civil, la plupart, ils y entravent même rien, y mettent dedans ce qu'on leur dit de mettre dedans. Ton cas n'est pas un cas rare, sans pour autant être LE truc qu'on croise 20 fois par an, du coup c'est possible qu'ils se soient pas penché dessus les mecs....
Avant, quand on écrivait tout à la main, on se demandait pas ce que le logiciel il acceptait ou pas hein. On écrivait (beaucoup même), point barre.


Aghui', ronondudju
e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par e.c »

:lol: T'as pas tort!!

bon, pour finir, j'ai contacté une autre grande mairie du coin avec comme agent une formatrice au niveau de l'Etat Civil et effectivement elle le fait rajouter sur leurs actes de mariage.. donc je vais bidouiller pour le rajouter dans mon acte!

merci encore pour vos lumieres :idea:

@ bientôt et bon courage :wink:
sidonie83
Messages : 152
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: adoption simple et filiation sur acte de mariage

Message par sidonie83 »

bonjour,
Nous sommes aussi sur JVS, je regarde dans la journée si il y a un endroit pour rentrer l'adoption simple.
sinon, tu rentre l'acte normalement, dans le nom de l'adoptée-simple tu mets bien le nouveau nom et au pire, avant d'éditer l'acte tu peux rajouter manuellement dans l'acte la partie manquante.
mais je confirme également que l'adoption simple doit apparaitre dans l'acte de mariage.
bonne journée
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