demande d'acte

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

J'ai reçu par courrier une demande d'acte de mariage et d'acte de naissance. La personne n'a pas fourni la copie de sa pièce d'identité ni d'enveloppe timbrée.
Cette personne a le même nom que l'époux dont l'acte de mariage est demandé. Il semblerait que ce soit la fille mais rien ne me le prouve. L'un des deux actes (acte de naissance) a plus de 75 ans, donc pas de souci pour transmettre cet acte. Mais pour l'acte de mariage, qu'est ce que je fais ?
Faut-il que je fasse un courrier à la personne pour lui demander sa qualité ? Faut-il exiger la copie de son livret de famille, si elle en a un, ou de son acte de naissance pour vérifier la filiation ?

Merci

[elizabeth]

oui il faut que tu puisses vérifier si le demandeur est une personne autorisée à avoir l'acte

[sidonie83]

je confirme la réponse d'Elisabeth. il faut toujours vérifier si le demandeur de l'acte peut effectivement en faire la demande.
de plus nous n'envoyons JAMAIS l'acte au domicile des demandeurs, mais à la mairie du lieu de résidence de celui-ci.
attention à la fraude relative à l'identité des personnes.

[Lecat]

Cela dit, quand vous demandez un acte sur mon.service-public.fr à une ville reliée au service, vous n'avez aucun papier à fournir... Seulement votre qualité et les nom, prénom et dates de naissance des gens concernés par l'acte.

[Emmanuelle1977]

Nous aussi nous envoyons systématiquement à la mairie du domicile, sauf quand la personne fournit la copie de sa pièce d'identité.
Dans mon cas, j'ai donc renvoyé un courrier à la personne en lui demandant son lien de parenté avec la personne avec justificatif (livret de famille par ex).
Je n'ai pas eu de réponse.