Bonjour,
A quel article imputez-vous le remplacement de toutes les ampoules et de quelques poteaux concernant l'éclairage public effectué par un syndicat d'énergie?
Merci
Eclairage public
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Re: Eclairage public
Bonjour,
Moi j'ai imputé ça sur les conseils de ma Perception au 21534
Moi j'ai imputé ça sur les conseils de ma Perception au 21534
Re: Eclairage public
Bonjour,
pour nous, les paiements que l'on fait au syndicat d'énergie se compose en 2 grands groupes :
- ceux qui sont imputés en investissement sur le titre de recette du syndicat sont également mis en investissement chez nous au compte 20415(8)12
- ceux qui sont imputés en fonctionnement sur le titre de recette du syndicat sont également mis en fonctionnement chez nous aux comptes 61523 et 61558 principalement.
pour nous, les paiements que l'on fait au syndicat d'énergie se compose en 2 grands groupes :
- ceux qui sont imputés en investissement sur le titre de recette du syndicat sont également mis en investissement chez nous au compte 20415(8)12
- ceux qui sont imputés en fonctionnement sur le titre de recette du syndicat sont également mis en fonctionnement chez nous aux comptes 61523 et 61558 principalement.
Emeline
Re: Eclairage public
je ne vois pas comment des ampoules peuvent être imputées au 21534... dans la mesure où il s agit d un transfert de compétences au syndicat, par principe, uniquement participation obligatoire 6554 ou 6558 + par exception législative qui a ouvert pour les syndicats d énergie l possibilité de versements de fonds de concours : 204... avec délibération du conseil ( car c est une subvention) et amortissement obligatoire
Re: Eclairage public
Comme dit, je suis discipliné et je suis les conseils de ma Perception, de plus nous n'avons pas fait de transfert de compétences pour notre part.
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Re: Eclairage public
Bonjour,
Pour ma part, je suis d'accord avec Landelle :
- si la dépense est effectuée par le syndicat dans le cadre de ses compétences, c'est une dépense de fonctionnement imputée par ce dernier au 61523 (ampoules ou simple changement de poteaux abimés) ou au 21538 (poteaux neufs dans le cadre de travaux de rénovation du réseau Eclairage public). La commune contribuant à ces dépenses par ses versements au c/6554, il n'y a pas lieu à un autre remboursement qui serait contraire aux principes de spécialité et d'exclusivité.
- si la dépense est facturée par un syndicat en prestation de service pour une commune qui a la compétence Eclairage public, c'est elle qui impute au 61523 ou 21538.
Dans tous les cas, le c/21534 Electrification est inadapté puisque l'éclairage public s'impute au 21538 en investissement.
Cordialement,
Q-Compta
Pour ma part, je suis d'accord avec Landelle :
- si la dépense est effectuée par le syndicat dans le cadre de ses compétences, c'est une dépense de fonctionnement imputée par ce dernier au 61523 (ampoules ou simple changement de poteaux abimés) ou au 21538 (poteaux neufs dans le cadre de travaux de rénovation du réseau Eclairage public). La commune contribuant à ces dépenses par ses versements au c/6554, il n'y a pas lieu à un autre remboursement qui serait contraire aux principes de spécialité et d'exclusivité.
- si la dépense est facturée par un syndicat en prestation de service pour une commune qui a la compétence Eclairage public, c'est elle qui impute au 61523 ou 21538.
Dans tous les cas, le c/21534 Electrification est inadapté puisque l'éclairage public s'impute au 21538 en investissement.
Cordialement,
Q-Compta
Re: Eclairage public
Et lorsque la compétence a été transférée à un syndicat, mais que le syndicat a délégué l'entretien à un concessionnaire (en fait une "filiale" dans laquelle il est majoritaire, mais passons), sur quelles imputations devrait-on régler les sommes versées à ce concessionnaire ?
Re: Eclairage public
Bonjour,
La dépense est toujours une prestation de service facturée au syndicat qui a pour objet l'entretien du réseau Eclairage public, donc 61523
Logiquement, je ne pense pas que ce soit réellement une DSP de type concession mais un simple contrat.
Pour qu'il y ait une DSP, il faudrait que le délégataire puisse se rémunérer sur un usager et l'éclairage public ne permet pas cette possibilité (sauf erreur de ma part).
Par contre, il y a d'autres systèmes de type PPP éventuellement avec donc un loyer mais c'est généralement à une grande échelle.
Cordialement,
Q-Compta
La dépense est toujours une prestation de service facturée au syndicat qui a pour objet l'entretien du réseau Eclairage public, donc 61523
Logiquement, je ne pense pas que ce soit réellement une DSP de type concession mais un simple contrat.
Pour qu'il y ait une DSP, il faudrait que le délégataire puisse se rémunérer sur un usager et l'éclairage public ne permet pas cette possibilité (sauf erreur de ma part).
Par contre, il y a d'autres systèmes de type PPP éventuellement avec donc un loyer mais c'est généralement à une grande échelle.
Cordialement,
Q-Compta
Re: Eclairage public
Merci beaucoup pour la réponse. 