Rapporter une décision d'opposition à DP

[Blukos]

Bonjour,
Une opposition à une DP a été prise en avril 2013. Le demandeur formule un recours gracieux puis un recours au TA.
Entre temps la municipalité a changé et ne considère plus les motivations du refus (aspects esthétique et de sécurité de l'ouverture d'une porte de garage sur un pignon en alignement) comme valables.
Elle souhaite ne pas aller plus loin dans le contentieux.
Peut-elle rapporter la décision en considérant que le contentieux a suspendu le délai de 3 mois ou bien doit-elle demander au requérant de redéposer une nouvelle demande et de mettre fin au recours une fois l'autorisation obtenue ?
Merci pour votre éclairage.

[Emmanuel Wormser]

le recours fait que la décision n'est ps définitive.
le maire peut donc prendre un nouvel arrêté... que le pétitionnaire affichera pendant deux mois...
une fois purgé du droit de recours des tiers et après fin du délai de retrait, ce nouvel arrêté sera définitif : il sera possible de proposer au requérant, via le TA, un désistement...
à sa place, je n'accepterai qu'un désistement partiel sauf convention particulière de prise en charge des frais de justice !

[Blukos]

merci
Le Maire verra bien si le conseil du requérant est de "bons"... conseils !!