Rectification acte de décès

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Emmanuelle1977
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Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Rectification acte de décès

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,
J'ai eu une rectification à apposer sur un acte de décès (article 99 cciv). L'erreur portait sur le nom de la défunte écrit avec un D' au lieu de d'.
Je vais donc apposer la mention.
Par contre, dois-je modifier l'analyse marginale (titre de l'acte) vu que c'est informatisé en me connectant en tant qu'administrateur ? Ou bien je laisse comme cela et en cas de demande de copie, de toute façon, la mention de rectification apparaitra.
Je ne sais pas si je suis très claire... #-o
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