Reconnaissance

[valérie77]

Bonjour,
Je vous présente mon cas :

1/ Mme X fait seule une reconnaissance anticipée
2/M. Y fait seul une reconnaissance anticipée de l'enfant que porte Mme X, le lendemain de Mme X et se trompe sur l'orthographe du nom de Mme
3/L'enfant naît et est déclaré par la mère (Mme X) et porte donc son nom
4/ M. Y veut faire une reconnaissance après naissance, est-ce possible ? Sachant que le nom sur la reco anticipée du pére n'est pas le même que su l'acte de naissance de l'enfant.
5/ Pourra-t-il y avoir une déclaration conjointe de changement de nom après ?

Merci

[Emmanuelle1977]

De quel genre de faute s'agit-il ? Est ce que cela met le doute sur l'identité de la mère (a-t-il donné un mauvais nom genre DUPONT au lieu de DURAND ou bien a-t-il indiqué DUPONT au lieu de DUPOND) ?

[Lecat]

C'est en effet important : s'il s'agit juste d'une bête erreur d'orthographe, la reconnaissance est parfaitement valide. Il s'agit juste de demander une rectification au procureur pour l'orthographe.

[valérie77]

En fait l'erreur est "DE dupond" au lieu de "dupond"
Mais si cette reco ANTICIPEE est valable peut il tout de même en refaire une après naissance ?
Concernant le changement de nom comment ça se passe dans le cas ou la toute 1ère reco a été faite par la mère

[Emmanuelle1977]

D'après ce que j'ai appris en formation, à partir du moment où la mère a reconnu l'enfant en premier, et qu'au moment de la déclaration de naissance, le nom de la mère a été donné à l'enfant, il n'y a plus de changement de nom possible même si le père a reconnu l'enfant avant la naissance (mais après la mère). Le changement de nom (déclaration conjointe de changement de nom) n'est possible que lorsque le 2ème lien de filiation est établi de manière différée et APRES la naissance de l'enfant.
Par contre, la reco du père est valide et je pense (mais je ne suis pas sûre à 100%, à confirmer) qu'il peut demander une rectification de l'acte de naissance de l'enfant en demandant à ce que sa reconnaissance apparaisse dans l'acte et donc qu'il apparaisse bien comme père.

[ermelin]

Bonjour,

Question à Emmanuelle : sur quel texte se base-t-on pour dire que le changement de nom est impossible si la mère a reconnu l'enfant avant le père ?

Merci de m'apporter cette précision.

[Emmanuelle1977]

article 311-21 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle
cet article parle notamment de la filiation établie à l'égard des deux parents AU PLUS TARD le jour de la déclaration de naissance.