reconduction marché tacite

[terresceltes]

Bonjour,
J'aimerai savoir si, dans le cadre de la reconduction tacite d'un marché, on peut exiger du titulaire la production d'un NOTI2 ?
merci d'avance pour la réponse

[Prune 37]

Euh... je croyais que les reconductions tacites étaient interdites?

[max34]

Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 met fin à l'interdiction de la reconduction tacite des marchés publics.

voir article 16 code des marchés publics dernier alinéa

"Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer"

Cependant vous pouvez vous imposer dans votre contrat la reconduction écrite

[Prune 37]

Ok, merci. J'avais un train de retard!

[chafouin]

au ministère il y a quelqu'un qui joue à pile ou face chaque année : ça n'arrête pas de changer, actuellement c'est oui la reconduction tacite est autorisée

[terresceltes]

oui, oui, la reconduction tacite est à nouveau autorisée.... et pour mon NOTI

[FANCHIC]

Vous êtes tenu de vérifier la régularité sociale et fiscale de votre titulaire tous les 6 mois.
La reconduction peut-être le bon moment pour ce faire
Le NOTI2 peut concourir à cette vérification

[terresceltes]

merci beaucoup pour l'info je vais donc profiter de la reconduction pour demander le formulaire