bonjour,
en 2013, on a émis un titre de recette au 4582, en 2014 l'entreprise ayant cessé son activité, il faut annuler ce titre de recette, et en réémettre un autre au nom du nouveau tiers. Sachant qu'il s'agit d'un compte de tiers, peut-on faire une annulation à N+1 à la même nature..... J'ai cherché dans la nomenclature M14, rien trouvé pour annulation au 45, avez-vous eu ce genre d'opération à faire ?
merci de votre aide,
annulation titre sur nature 4582
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Re: annulation titre sur nature 4582
Bonjour,
Le 4582 est un compte à subdiviser par opérations pour compte de tiers, donc normalement vous avez en fait un compte 4582xx en comptabilité (ou xx est votre numéro).
Ce compte relève de la section d'investissement donc les annulations sont effectuées via un mandat au même compte.
Cependant, il y a j'imagine une fusion/absorption de la société dissoute vu que vous considérez devoir substituer votre débiteur par un autre.
Il s'agit donc d'un tiers solidaire de l'entreprise dissoute et le titre initial était correctement établi en 2013. Dans ce cas là, la réglementation prévoit en fait l'émission d'un titre complémentaire au premier, non budgétaire, qui cite le titre initial et l'élément juridique fondant la solidarité (dissolution du xx/xx/xx - article xx du CC).
Le comptable pourra donc poursuivre avec ce titre '(sans prise en charge budgétaire je le rappelle) le nouveau débiteur.
Bien cordialement,
Q-Compta
Le 4582 est un compte à subdiviser par opérations pour compte de tiers, donc normalement vous avez en fait un compte 4582xx en comptabilité (ou xx est votre numéro).
Ce compte relève de la section d'investissement donc les annulations sont effectuées via un mandat au même compte.
Cependant, il y a j'imagine une fusion/absorption de la société dissoute vu que vous considérez devoir substituer votre débiteur par un autre.
Il s'agit donc d'un tiers solidaire de l'entreprise dissoute et le titre initial était correctement établi en 2013. Dans ce cas là, la réglementation prévoit en fait l'émission d'un titre complémentaire au premier, non budgétaire, qui cite le titre initial et l'élément juridique fondant la solidarité (dissolution du xx/xx/xx - article xx du CC).
Le comptable pourra donc poursuivre avec ce titre '(sans prise en charge budgétaire je le rappelle) le nouveau débiteur.
Bien cordialement,
Q-Compta
Re: annulation titre sur nature 4582
Bonjour,
c'est peut-être une peu tard, mais j'ai eu le même cas suite à une contestation sur les travaux faits.
Après consultation de mon TP, j'ai créé les comptes de dépenses en recettes et les comptes de recettes en dépenses pour les faire diminuer simultanément, l'annulation n'étant pas possible en N+1.
Par contre sur l'annexe budgétaire, j'ai dû faire une petit laïus pour expliquer pourquoi j'avais fait jouer les compte en sens inverse.
c'est peut-être une peu tard, mais j'ai eu le même cas suite à une contestation sur les travaux faits.
Après consultation de mon TP, j'ai créé les comptes de dépenses en recettes et les comptes de recettes en dépenses pour les faire diminuer simultanément, l'annulation n'étant pas possible en N+1.
Par contre sur l'annexe budgétaire, j'ai dû faire une petit laïus pour expliquer pourquoi j'avais fait jouer les compte en sens inverse.
Re: annulation titre sur nature 4582
Bonjour,
Effectivement, pour la section d'investissement, il est possible de mouvementer les comptes en sens inverse dès lors qu'il s'agit de régulariser une erreur. Normalement, ce devrait être une opération non-budgétaire d'après les instructions réglementaires récentes. Cependant les comptables, ayant un certain nombre de difficultés applicatives avec Helios pour ces opérations, préfèrent de loin une régularisation budgétaire de ces erreurs plus facile à traiter. L'essentiel est d'être certain du bienfondé de la régularisation (remboursement de TA, TLE, subventions, etc.. perçus à tort par exemple). Si la pratique diffère suivant les comptables (opérations budgétaires ou non, d'ordre ou réelle) mais l'essentiel est le résultat.
Cordialement,
Q-Compta
Effectivement, pour la section d'investissement, il est possible de mouvementer les comptes en sens inverse dès lors qu'il s'agit de régulariser une erreur. Normalement, ce devrait être une opération non-budgétaire d'après les instructions réglementaires récentes. Cependant les comptables, ayant un certain nombre de difficultés applicatives avec Helios pour ces opérations, préfèrent de loin une régularisation budgétaire de ces erreurs plus facile à traiter. L'essentiel est d'être certain du bienfondé de la régularisation (remboursement de TA, TLE, subventions, etc.. perçus à tort par exemple). Si la pratique diffère suivant les comptables (opérations budgétaires ou non, d'ordre ou réelle) mais l'essentiel est le résultat.
Cordialement,
Q-Compta