Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonsoir,
J'ai trouvé pas mal de textes pour remplir les conditions d'éligibilité, mais je ne trouve pas à quel momentun agent municipal qui veut se présenter dans sa propre commune doit démissionner :
- avant (dès inscription de sa candidature)
- pendant
- après (s'il est élu ?)
les élections municipales ? ou au moment du 1er conseil muncipal ?
Meric Arnaud
Donc la date de la lettre de démission est celle du lendemain du jour de l'élection... ou on peut attendre la date du premier conseil municipal pour dater le courrier ? (puisque que c'est celui-ci qui entériner la validation de l'élection, non ?)
La 1ère réunion du CM n'entérine rien du tout, elle est en général dédiée à l'élection du maire, c'est tout.
Donc, démission à la date du jour du prononcé officiel des résultats par le Préfet (souvent le lendemain des élections).
