salut je remplis les conditions de la NBI depuis 2009 pourrai-je la réclamée avec rétroactivité
Merci d'une réponse
Cordialement raymond
NBI et rétroactivité
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: NBI et rétroactivité
Oui c'est possible (J'en ai bénéficié) avec 3 ans de rétroactivité maximum (Il me semble).
Re: NBI et rétroactivité
bjr , ici un peu de lecture
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/158- ... 009-11.pdf
viewtopic.php?f=47&t=19768&start=15
kanac
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/158- ... 009-11.pdf
viewtopic.php?f=47&t=19768&start=15
kanac
Re: NBI et rétroactivité
Merci pour les réponses
Mais j'ai oublié d'ajouter que le nouveau maire a décidé de payé a partir du moi d'avril 2014 moi de l'installation du conseil municipal
Merci et cordialement
Mais j'ai oublié d'ajouter que le nouveau maire a décidé de payé a partir du moi d'avril 2014 moi de l'installation du conseil municipal
Merci et cordialement
Re: NBI et rétroactivité
Salut
j'ai reçu mon nbi sur ma fiche de paye , a la différence j'ai été payé seulement pour la période 04/2014 ors je suis dans cette fonction éligible depuis 01/01/209
pouvez vous me faire parvenir un model de courrier pour un éventuel recours
Merci e votr compréhension Cordialement Raymond
j'ai reçu mon nbi sur ma fiche de paye , a la différence j'ai été payé seulement pour la période 04/2014 ors je suis dans cette fonction éligible depuis 01/01/209
pouvez vous me faire parvenir un model de courrier pour un éventuel recours
Merci e votr compréhension Cordialement Raymond