délivrance acte à organisme de généalogie

[Emmanuelle1977]

bonjour,

j'ai une demande par courrier de l'organisme suivant : CRD Vie.
puis-je leur fournir une copie intégrale d'acte de naissance ?
je suis allée voir leur site internet mais ne faut-il pas qu'ils présentent un document du tribunal les autorisant à demander des actes d'état civil ?

Merci

[app]

Bonjour,

Effectivement il faut une autorisation du procureur sauf si il avait renseigner la filiation. Nous dans ces cas là on lui fait un acte réduit.

[Emmanuelle1977]

Merci pour votre réponse.
Dans l'acte réduit, mettez-vous toutes les mentions ou bien juste la dernière ?
Dans mon cas, la personne est décédée.
Pensez-vous que je puisse leur envoyer la copie intégrale, dans la mesure où cette personne est décédée et que l'on ne peut plus lui nuire ?

Merci,

[elizabeth]

les actes de décès peuvent être délivré à tous requérants, donc tu peux donner une copie intégrale

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Dans mon cas, c'est un acte de naissance qui est demandé, mais il y a une mention de décès. D'où ma question de savoir si je pouvais la transmettre à cet organisme. Dans la mesure où la personne est décédée, on ne peut plus lui nuire.

[elizabeth]

dans ce cas tu donnes un extrait avec la dernière mention

[David44]

Si la personne avait plus de 75 ans, on peut donner une copie. Si c'est un extrait que tu envoies, il faut mettre la mention de décès, celle du dernier mariage (si elle a été mariée)...

[Emmanuelle1977]

Merci à tous pour vos réponses !