Bonjour,
Je n'y connais rien en CCAS mais je m'interroge sur nos obligations concernant le suivi du CA du CCAS : dans quelle mesure y a t il un parallèlisme avec le Conseil municipal ?
Ainsi :
- quelles sont nos obligations en matière d'affichage ? (convocation, ordre du jour, délibérations et compte rendu? ) J'ai bien noté que tout doit être anonyme.
- peut on mettre en place une délégation du Président au vice Président (pour signer mandat, titres, convocations et compte rendus) et si oui sous quelle forme ?
Avez vous en tête d'autres particularités ?
Merci
procédure administrative CA du CCAS
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 22 août 2014 23:37, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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