PLU enquete publique

[joda]

Bonjour,

Petite question.

Après arrêt du projet PLU, faut-il attendre la fin du délai de 3 mois (consultation des personnes publiques) pour demander la désignation d'un commissaire enquêteur au TA ?

[Emmanuel Wormser]

R123-5 CEnv : calez votre calendrier pour que le dossier soit complet -avis PPA inclus- dès que le commissaire enquêteur est nommé

[joda]

Mon souci est au niveau de la Préfecture. Si elle émettait un avis défavorable, ne faudrait-il pas revoir la copie avant enquête publique ?

[Emmanuel Wormser]

tout dépend du contenu de l'avis.
au vu de vos craintes, manifestement, vous savez que vous êtes boarder-line et que ça va tacler ?

comme pour n'importe quelle PPA, si les demandes de l'Etat s'avèrent incontournables -je rappelle qu'il ne s'agit que d'un avis simple- et si leur prise en compte porte atteinte à l'économie générale de la révision elle même, il faut revoir la copie, arrêter à nouveau, refaire le tour des PPA, et reprogrammer l'enquête.

si les demandes de la préfecture restent dans un domaine ne portant pas atteinte à l'écogé de la révision ou que la collectivité ne souhaite pas y donner suite, il suffira de produire cet avis à l'enquête et d'en tenir compte -ou pas- lors de l'approbation finale.