Bonjour,
Je suis en train de travailler sur les registres des arrêtés afin de les envoyer en reliure pour une Communauté de Communes.
J'ai un registre de 268 feuillets.
J'ai bien noté qu'un registre devait comporter maximun 200 feuillets.
Dois-je couper la poire en 2 ou mettre en place un registre de 200 feuillets et un second de 68 feuillets.
Quel est votre avis ?
Merci
Nombre de feuillets registres des arrêtés
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Re: Nombre de feuillets registres des arrêtés
Bonjour,
À la lecture de la circulaire n° IOCB1032174C du 14 décembre 2010 (page 7 - paragraphe "FORMAT DES VOLUMES DES REGISTRES", il est simplement conseillé d'utiliser un volume de 100-200 feuillets pour le format A3, et de 150-200 feuillets pour le format A4.
A défaut d'obligation, profitez en pour écouler votre registre de 268 pages, vous passerez par la suite sur un 200.
Cordialement
À la lecture de la circulaire n° IOCB1032174C du 14 décembre 2010 (page 7 - paragraphe "FORMAT DES VOLUMES DES REGISTRES", il est simplement conseillé d'utiliser un volume de 100-200 feuillets pour le format A3, et de 150-200 feuillets pour le format A4.
A défaut d'obligation, profitez en pour écouler votre registre de 268 pages, vous passerez par la suite sur un 200.
Cordialement
Re: Nombre de feuillets registres des arrêtés
Bonjour, Merci pour votre réponse Pollux, 
dans notre intercommunalité, le registre sera fait à partir de page blanche aux normes que nous ferons relier à la fin de l'année par un relieur.
J'ai donc 268 feuilles volantes, si je fais relier 268 feuilles, je ne respecterais pas la circulaire ?
Cordialement,
Bonne journée
dans notre intercommunalité, le registre sera fait à partir de page blanche aux normes que nous ferons relier à la fin de l'année par un relieur.
J'ai donc 268 feuilles volantes, si je fais relier 268 feuilles, je ne respecterais pas la circulaire ?
Cordialement,
Bonne journée