papa décédé avant naissance de l'enfant sans reco

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

une jeune femme est venue me voir pour me demander s'il était possible que son enfant (pas encore né) porte le nom de son père qui est décédé avant de l'avoir reconnu.
Est-ce possible ?
Ce jeune couple ne vivait pas ensemble avant le décès.

Merci

[elizabeth]

non !

non seulement il ne portera pas le nom de son père et en plus la filiation ne sera pas établie, il n'apparaitra pas dans l'acte de naissance de l'enfant...

[aghui]

pas du tout apparaître ?
C'est une déclaration, elle peut déclarer qu'il est le père nan ? L'enfant ne sera pas reconnu pour autant mais tout de même.


Aghui', dubitative

[David44]

Il lui reste une solution : le tribunal par jugement

[Emmanuelle1977]

Merci pour vos réponses. Et pour le jugement, comment ça se passe ? Il faut qu'elle prenne un avocat ? Comment pourra-t-elle prouver que c'était le père ? Il n'y avait même pas de vie commune.

[elizabeth]

aghui tu trouves peut-être cela bizarre mais la reco paternelle est une déclaration du père potentiel pas de la mère !!!! ce n'est pas à la mère de déclarer qui est le père
d'ailleurs un père peut reconnaitre son enfant (et même si ce n'est pas son enfant) même si la mère n'est pas d'accord, après c'est à la justice de dénouer les pb si il y en a


dans ce cas, la maman peut saisir le juge des affaires familiales qui peut avec des témoins, des indices concordants et éventuellement des tests adn ordonner une reco posthume

[aghui]

oui nan mais on est d'accord pour la reco, mais pour ce qui est d'apparaître sur l'acte (né(e) de Mme blablabla et de M. tintouin) ? Sur quoi on se base nous, quand on prend une déclaration de naissance ? (chu pas une grande habituée nous ne sommes pas vraiment commune de naissance ici ^^)


Aghui', perplexe

[elizabeth]

alors pour l'acte de naissance soit les parents sont mariés et la filiation est établie directement soit ils ne sont pas mariés et il faut produire la reco du père pour que son nom soit porté sur l'acte de l'enfant....

c'est vrai que tout cela est compliqué, on n'est pas non plus commune de naissance mais on en a toujours 2 ou 3 par an né à domicile !!

[Lecat]

Reste aussi le cas, assez classique, où le père est le déclarant et reconnaît l'enfant du même coup.

Mais pour répondre à Aghui, si pas de mariage, pas de reconnaissance avant naissance, ou que le déclarant n'est pas le père : alors le père n'est pas mentionné dans l'acte. Il le sera par une mention marginale en cas de reconnaissance après la naissance, ou de jugement.

[Makakie]

Bonjour,

Concernant l'état civil de l'enfant, coté Mairie on ne peut rien faire sans reconnaissance anticipée, au Tribunal ils vont faire une enquête auprès de l'entourage pour savoir s'il y a un état de fait, c'est-à-dire si c'était connu de tous qu'il était le père de l'enfant.

[Emmanuelle1977]

j'ai rappelé la jeune fille : malheureusement pour elle, elle ne vivait pas avec le père avant le décès de celui-ci. Il y a visiblement peu de chances pour que la présomption de paternité soit reconnue.

[Isa44]

même s'ils ne vivaient pas ensemble, l'attitude du père envers la future mère peut contribuer à établir l'état de fait : s'il a pris part au rendez-vous en lien avec la grossesse par exemple (échographie,...).