Solde des congés/mise en dispo

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Alibaba
Messages : 38
Enregistré le : mar. 1 mars 2011 08:38

Solde des congés/mise en dispo

Message par Alibaba »

Bonjour!

J'ai posé une demande de mise en dispo pour convenances perso, demande posée le 01/08 pour effet au 15/09. Je travaille en Mairie.

A ce jour, je n'ai pas eu de réponse nette et précise à ma demande, juste un "vous recevrez un courrier" et la DG et la DRH sont en vacances jusqu'au 01/09, je n'ai donc personne pour poser mes différentes questions.
J'ai cru comprendre qu'ils devaient voir ma demande avec le CDG.... j'espère que cela ne va pas prendre trop de temps...

Je fais donc appelle à vous, et je vous remercie par avance pour votre aide.

Pouvez vous me dire si je dois solder mes congés avant mon départ? Comment calculer mon nombre de jours de congés? Si je pars au 15/09, je dois calculer du 01/01/2014 au 15/09/2014, soit 21 jours?
Est il possible dans la FP de se faire payer ses congés non pris par un solde de tout compte quand on part en dispo?

Aussi, question subsidiaire:
si je veux travailler dans le privé pendant ma dispo, dois-je en informer ma collectivité? je ne suis qu'adjoint adm. 1ère classe...
Si oui, je dois leur dire le nom de l'entreprise et ma fonction? ou juste leur dire que je vais exercer une activité lucrative privée?

Merci pour tous les renseignements et conseils que vous pourrez me donner (je ne connais la dispo que d'après ce que j'ai pu trouver sur le net et autant dire que c'est flou!)

Bonne journée!
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Solde des congés/mise en dispo

Message par bazekefro »

Solde tes congés si tu ne veux pas les perdre, on ne les paie pas à un fonctionnaire (sauf par le biais d'un compte épargne temps si tu en as un)
Oui, tu dois prévenir ta collectivité avec des détail sur ton employeur. Il pourrait en effet y avoir des questions de déontologie si, par exemple, tu travaillais dans une boite qui a des relations avec ta collectivité et dont tu aurais eu à gérer les contrats ou les marchés (c'est un exemple)
Alibaba
Messages : 38
Enregistré le : mar. 1 mars 2011 08:38

Re: Solde des congés/mise en dispo

Message par Alibaba »

Et sais tu comment je peux calculer mon solde de congés?

Est-ce bien comme je le pense en comptant 2,5 jours du 01/01/2014 au 15/09/2014?

C'est qd même fou cette histoire de déontologie.... en étant simple agent de base.... si encore j'avais été cadre ou même rédacteur! mais j'ai compris! :D

MERCI !!!!!
Alibaba
Messages : 38
Enregistré le : mar. 1 mars 2011 08:38

Re: Solde des congés/mise en dispo

Message par Alibaba »

PS: autre petite question: il y a t'il un délai légal dans lequel l'employeur doit rendre réponse à la demande de mise en dispo?
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Solde des congés/mise en dispo

Message par kanac »

Alibaba a écrit :Supprimé

bonjour , avis de la CAP


kanac
Modifié en dernier par webmestre le mar. 19 août 2014 18:36, modifié 1 fois.
Raison : CONFUSION BOUTONS "CITER" ET "REPONDRE"
Alibaba
Messages : 38
Enregistré le : mar. 1 mars 2011 08:38

Re: Solde des congés/mise en dispo

Message par Alibaba »

Et ca peut être long ?
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Solde des congés/mise en dispo

Message par kanac »

un peu de lecture ici

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... ne_CAP.pdf


voir sur le site du CDG local quand à lieu la prochaine CAP

KANAC
Alibaba
Messages : 38
Enregistré le : mar. 1 mars 2011 08:38

Re: Solde des congés/mise en dispo

Message par Alibaba »

Merci.... :)
Répondre