Cumul d'activité

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Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Cumul d'activité

Message par Bernie »

Bonjour,

On me propose de prendre les fonctions de syndic bénévole de ma copropriété avec une rémunération. Il s'agit d'une activité rémunérée déclarée fiscalement. Au cas où, je précise que bénévole fait référence au fait qu'on n'a pas recours à un syndic professionnel. Ça n'a rien à voir avec une personne qui donne gracieusement de son temps à une association . Avant de donner ma réponse, je me suis demandée si c'était compatible avec le statut de la fonction publique territoriale.
Je n'ai pas d'informations concluantes sur ce cas particulier.
Pourriez vous m'aider ?

Merci d'avance pour vos réponses
Bernie
shoukinou34
Messages : 11
Enregistré le : mar. 16 avr. 2013 13:30

Re: Cumul d'activité

Message par shoukinou34 »

Même si vous êtes "bénévoles" vous allez percevoir une compensation financière qui sera déclaré ...Dans touts les cas, il vaut mieux faire un courrier à votre administration en exposant votre situation. Soit cela rentre dans le cadre des activités autorisées et vous aurez une lettre vous indiquant que vous avez bien informé votre collectivité, soit cela sera soumis au conseil de déontologie, soit cela vous sera refusé.
Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Re: Cumul d'activité

Message par Bernie »

Merci pour l'info. Je vais me rapprocher du service RH. Je verrai bien.
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