décompte des jours à demi-traitement

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Phénik
Messages : 23
Enregistré le : lun. 4 avr. 2011 09:44

décompte des jours à demi-traitement

Message par Phénik »

Bonjour,

une p'tite question pour les spécialistes de la paye : comment déterminez-vous la date de passage à demi-traitement de l'agent dans la territoriale ?

Jusqu'ici, je calculais la date de passage à demi-traitement à partir des jours calendaires : les mois à 31 jours, je prenais donc 31 jours à plein traitement (exemple).
Mais je me suis posé régulièrement la question par rapport au calcul de la paye qui s'effectue en trentièmes.

D'après le CDG 29, une instruction codificatrice du 21/12/2006 (agents du Trésor) stipule que si l'agent a été absent tout le mois, il convient de décompter 30 jours, peu importe s"il fait 28 jours (février), 30 ou 31 jours.
Je ne sais plus quoi penser...
Je ne vous dis pas s'il faut appliquer cette règle, à mon avis, aucun logiciel ne l'a intégré. Du reste, vu que l'instruction ne concerne que les agent du Trésor, doit-on l'appliquer ?

#-o #-o #-o #-o
ARLESIENNE
Messages : 2
Enregistré le : mer. 10 juil. 2013 11:36

Re: décompte des jours à demi-traitement

Message par ARLESIENNE »

le salaire des fonctionnaires est calculé en 30ieme soit 360 jours/an peut importe le nombre de jours du mois !
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